Conditions générales d'utilisation

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de votre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou des services (le « Contenu de l’Entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être utilisé pour aucun autre objet que l’utilisation du site et des services offerts sur le site. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, vendre, créer de nouvelles œuvres à partir de, télécharger, concéder une sous licence ou autrement exploiter à des fins publiques ou commerciales le Contenu de l’Entreprise sans le consentement préalable écrit de Onit.

Nous nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information apparaissant sur ce site au sujet des services de Onit, incluant leur description, prix ou disponibilité. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit ou service. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de services lorsque des informations erronées apparaissent à leur égard sur le site.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu des présentes conditions générales d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou aux activités commerciales de Onit.

Notre site est conçu pour l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales.

Vous acceptez notamment, mais sans limitation, de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

1. harceler, abuser ou menacer autrui ou autrement violer les droits d’une personne;
2. violer la propriété intellectuelle de Onit ou de toute autre tierce partie;
3. télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de Onit ou de toute autre tierce partie;
4. commettre une fraude;
5. créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer;
6. publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire;
7. publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit;
8. utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel de ce site;
9. violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau;
10. recueillir illicitement des informations sur autrui; ou
11. de façon générale, d’une manière susceptible d’engager la responsabilité civile de Onit ou de violer autrement toute loi applicable.

Collecte de renseignements personnels

Onit ne recueille pas vos renseignements personnels, sauf si vous nous les fournissez sur une base volontaire. Lorsque vous nous donnez des renseignements personnels, vous acceptez la façon dont Onit recueille, utilise, divulgue et gère ces renseignements, telle que décrite aux présentes conditions. L’expression « renseignements personnels » s’entend de toute information permettant de vous identifier.

Cependant, nous pourrions notamment être amenés à recueillir vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Vous complétez une demande de renseignements relativement à l’offre de services de Onit;
• Vous complétez une demande de renseignements afin de devenir un partenaire de Onit;
• Vous demandez à vous inscrire sur notre liste d’envoi ou à recevoir d’autres communications commerciales; ou
• Vous communiquez avec Onit par téléphone, par courriel ou autrement.

Les renseignements personnels peuvent inclure votre nom, adresse de courriel, numéro de téléphone, fonction, nom de l’entreprise, secteur d’activité et tout autre renseignement personnel que vous pouvez donner de temps à autre à Onit. Si nous avons besoin de vos renseignements personnels dans d’autres contextes que ceux mentionnés dans cette politique de confidentialité, vous en serez avisé et vous aurez l’occasion d’y consentir avant qu’une action ne soit prise.

Utilisation et conservation des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements mentionnés ci-dessus pour compléter votre dossier adéquatement, pour traiter et administrer votre compte, pour répondre à vos demandes et pour vous offrir le meilleur service.

Onit pourrait aussi utiliser vos renseignements personnels, selon le choix que vous avez exprimé, notamment lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi pour recevoir des communications promotionnelles, afin de vous tenir informé de nos nouveaux produits et services ou de vous transmettre du matériel publicitaire ou de l’information supplémentaire sur nos produits, services, sondages, concours, promotions et offres spéciales, et ce, à des fins de marketing et de sollicitation. Toutefois, vous êtes libre de choisir de ne pas recevoir de matériel publicitaire ou commercial en tout temps.

Nous pourrions être amenés à communiquer vos renseignements personnels à des fournisseurs de services retenus pour offrir des services en notre nom, notamment pour l’hébergement et le maintien de notre site, la transmission de courriels ou d’autres communications pour notre compte, l’organisation de promotions ou l’analyse de l’efficacité de notre stratégie publicitaire.

Onit pourrait transmettre les renseignements dont elle dispose à votre sujet dans le cadre d’une transaction importante au sein de l’entreprise, incluant dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actions ou d’éléments d’actif (y compris la communication de renseignements dans le cadre d’une procédure de faillite ou d’insolvabilité), d’une restructuration ou d’une réorganisation corporative ou d’une opération de changement de contrôle au sein de Onit.

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis et conformément aux présentes conditions, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels uniquement que pour la période pendant laquelle nous en aurons raisonnablement besoin eu égard aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés ou traités, conformément aux présentes conditions ou pour se conformer aux exigences des lois relatives au respect de la vie privée applicables.

Données tirées de votre utilisation du site

Malgré ce qui précède, lorsque vous accédez à notre site, nous pouvons recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site et nous pouvons recevoir de l’information sur vous à l’aide de diverses technologies du web, telles que les fichiers témoins (cookies), les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF invisibles »), les balises et autres.

Nous utilisons l’information ainsi recueillie pour vous assurer une bonne expérience sur le site. Cela nous permet, entre autres, d’évaluer votre expérience sur notre site en vue de l’améliorer, de personnaliser votre expérience en ligne, de comprendre vos préférences et de vous présenter du contenu et des publicités sur mesure.

Nous pouvons également utiliser certaines informations passives ainsi reçues afin de mener des études de marché et d’optimiser nos stratégies de marketing et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs de services externes.

En accédant à notre site avec un navigateur dont les témoins sont activés, vous nous permettez d’utiliser les témoins de votre navigateur. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur en tout temps afin qu’il supprime ou bloque les fichiers témoins ou encore installer un module externe (plug-in) pour bloquer ou gérer les témoins. Veuillez noter que si vous décidez de limiter l’utilisation des témoins par votre navigateur, le site ou certaines de ses fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

Les communications via Internet sont sujettes à interception, perte ou altération. Par conséquent, vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique, du fait que vous accédez à ce site ou en faites usage, ne sont ni confidentiels ni exclusifs, sauf dans la mesure requise par les lois applicables, et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées, altérées ou se perdre.

Nous pouvons publier des hyperliens menant à des sites ou services de tiers qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Onit. Nous ne sommes aucunement responsables des dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont l’hyperlien se trouve sur notre site.

Tous ces hyperliens sont fournis uniquement à des fins de commodité et à titre informationnel. Si vous utilisez ces hyperliens, vous quittez notre site. Onit n’est pas responsable de tout contenu, matériel ou autre information étant accessible à partir de n’importe quel autre site. À ce titre, les opinions et le contenu émis sur notre site sont ceux de Onit et ne reflètent pas nécessairement les vues de tout tiers. De même, les opinions et le contenu émis sur le site d’un tiers ne reflètent pas nécessairement les vues de Onit.

Vous convenez, dans la mesure permise par la loi, de défendre, dédommager et tenir indemne Onit et toute entreprise affiliée, incluant leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, représentants et fournisseurs, ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, à l’égard de toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais légaux, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes, de votre conduite ou de vos actions.

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance. Vous convenez que votre accès au site peut être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

Bien que nous déployions des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption ou sans erreur ni omission et que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et entière discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre utilisation, à votre accès au site ou à l’un de ses services et retirer ou supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à l’un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou terminaison.

Si vous êtes insatisfait du site d’Onit, de l’un de ses services ou de l’une des présentes conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques relativement à l’exploitation du site d’Onit ou de l’un de ses services, votre seul recours consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

VOUS COMPRENEZ QUE VOUS UTILISEZ NOTRE SITE ET SON CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS ONIT N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTES OU INDIRECTES, INCLUANT LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, DÉCOULANT DE, OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE À L’ACCÈS OU À L’UTILISATION DE CE SITE.

Si l’une des présentes clauses est reconnue comme illégale ou encore déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales d’utilisation de même que votre utilisation du site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent et elles doivent être interprétées conformément à ces lois. Dans les limites permises par la loi, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec, Canada, seront les seuls compétents pour entendre tout litige portant sur l’exécution, l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales d’utilisation.